La Ville de Thetford s’accorde un droit de préemption sur des propriétés de la région

Dans une démarche de planification à long terme du développement territorial, la Ville de Thetford Mines a adopté un règlement qui lui permettra d’exercer un droit de préemption sur les propriétés qu’elle convoite et estime prioritaires. Ce règlement a été adopté avant les fêtes.

C’est une première pour la ville de Thetford qui n’avait jamais adopté une mesure de ce genre. Il s’agit d’un outil de développement économique auquel font souvent appel les villes qui connaissent une forte croissance, explique Luc Rémillard, directeur de l’urbanisme et du développement économique. Toujours selon M. Rémillard, le fait d’inscrire une propriété à ce droit de préemption ne provoquerait pas une poussée anormale des valeurs des propriétés qui en seraient l’objet.

Un droit de premier refus pour mieux encadrer et planifier le développement

Il s’agit en fait de ce qu’on nomme communément le droit de premier refus. L’exercice de ce droit n’affecterait en rien la valeur d’un immeuble convoité et ne s’apparente en rien à une expropriation, assure la Ville. Ce « droit de premier refus se ferait au même prix et aux mêmes conditions que celles convenues avec un acheteur tiers » précise la ville.

« Les grandes villes en ont fait usage à l’occasion. Dans notre cas c’est une continuité des phases de développement qui s’intensifient sur le territoire. C’est loin d’être quelque chose qui va s’exercer du jour au lendemain. On a certains axes où l’on croit qu’il va y avoir du développement. Et c’est sur ces propriétés-là, qui sont bien souvent des terrains vacants » qui pourraient être l’objet de l’exercice de ce droit, explique M. Rémillard. La ville pourrait acquérir ces propriétés pour « réaliser des projets d’intérêt public, notamment en matière d’infrastructures municipales, de parcs et espaces verts, de logement abordable ou communautaire, de protection de l’environnement, de conservation du patrimoine ou de développement économique local. »

La cartographie des propriétés visées se précise

L’administration de la Ville de Thetford Mines est en train d’identifier les propriétés qui seront à terme visées et inscrites à ce règlement. L’exercice doit être complété ce printemps. La Ville ne peut pas évidemment pas faire usage de cette disposition dans un but de spéculation. « Dans les semaines qui viennent, on est à finaliser nos cartes, y a un règlement qui va être passé pour vraiment identifier ces propriétés en fonction du potentiel ou du besoin qu’on va avoir. Les immeubles visés seront déterminés par résolution du conseil municipal et inscrits au Registre foncier du Québec pour une durée maximale de dix ans ». Ce processus doit être complété d’ici la mi-mai, précise Luc Rémillard. « Il s’agit d’une démarche encadrée par la loi, sans risque financier pour les personnes concernées. Le droit de préemption est un outil qui permet à la Ville de planifier son développement de façon réfléchie et responsable, tout en respectant pleinement les droits des propriétaires. »