La MRC des Appalaches encadre le développement de l’éolien sur son territoire
Le Règlement de contrôle intérimaire no
227 vise à tracer une ligne équilibrée
entre le développement énergétique et
la préservation du milieu.
(Photo: Marco Levasseur)
La MRC des Appalaches vient d’adopter un Règlement de contrôle intérimaire no 227 et une déclaration de compétence sur les énergies renouvelables. Ceci affirme-t-elle, pour « assurer un développement éolien harmonieux, cohérent et bénéfique pour les 16 municipalités de son territoire. »
Le Règlement 227 permet d’encadrer les projets éoliens sur son territoire, tout en assurant la protection des cadres bâtis existants et en favorisant une cohabitation harmonieuse des usages sur le territoire. La démarche ainsi adoptée par la MRC s’appuie sur le principe du site de moindre impact « afin de protéger les terres agricoles incluant les érablières, de préserver les paysages, de tenir compte des tourbières d’intérêt et d’intégrer les futures aires protégées dans l’analyse territoriale ». Depuis l’arrivée des premiers projets éoliens dans la région, aucune réglementation régionale ne balisait l’implantation d’éoliennes sur le territoire affirme la MRC. « Cette situation a laissé place à des cadres normatifs variables d’une municipalité à l’autre, cinq d’entre-elles ne disposant d’aucune réglementation et deux ayant adopté des normes particulièrement restrictives. Dans le contexte du début de la révision du schéma d’aménagement, la MRC a jugé nécessaire d’intervenir afin d’établir un cadre commun applicable aux 16 municipalités ayant déclaré compétence. »
Une consultation publique qui s’est tenue le 3 juillet 2025 a permis à la population d’exprimer ses préoccupations. Elles ont été prise en compte dans l’élaboration du règlement précise la MRC. Le RCI no 227, est officiellement entré en vigueur le 13 novembre 2025 à la suite de son approbation par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. En 2025, des ajustements réglementaires similaires ont été adoptés par les MRC partenaires du projet du Connectif des Sommets, dont les MRC de L’Érable et de Lotbinière.
« Par la déclaration de compétence en énergies renouvelables, les 16 municipalités choisissent de soutenir les besoins énergétiques de la région tout en contribuant à la planification stratégique d’Hydro-Québec. Cette approche permet également d’accompagner de façon structurée les nouveaux promoteurs d’énergie et d’assurer des retombées économiques concrètes dans les milieux, notamment par la diversification des sources de revenus municipaux », affirme le préfet de la MRC des Appalaches, Jean-François Roy.
Rappelons que le projet du Connectif des Sommets prévoit le déploiement de 29 éoliennes.
