Une cinquantaine de propriétés visées par le règlement de préemption de Thetford Mines
La Ville de Thetford Mines annonce l’adoption d’un règlement permettant l’exercice du droit
de préemption sur certaines propriétés situées sur son territoire. (Photo: Ville de Thetford Mines) Une cinquantaine de propriétés seront visées par le nouveau Règlement sur le droit de préemption récemment adopté par la Ville de Thetford Mines. Elles seront inscrites au Registre foncier du Québec pour une période de dix ans.
Ce règlement permet à la Ville d’avoir un droit de premier refus sur la vente des terrains et de propriétés qu’elle a identifiés, se réservant ainsi le droit de les acquérir au prix du marché, pour réaliser les projets qu’elle estime prioritaires ou dans l’intérêt du public. Que ce soit en matière d’infrastructures, de développement économique, de logement, de parcs et d’espaces verts, de conservation du patrimoine ou de développement économique.
La liste des 50 lots visés par ce nouveau règlement doit être publié la semaine prochaine. Les propriétaires concernés seront bien évidemment informés.
