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La Cour suprême confirme que les demandeurs d’asile ont droit aux CPE
La Presse Canadienne | 6 mars 2026 | 10:10
Des gens prennent une pause devant l'édifice de la Cour suprême du Canada à Ottawa, le lundi 6 octobre 2025. (Photo: LA PRESSE CANADIENNE/Sean Kilpatrick) La Cour suprême du Canada juge que le fait d’exclure les demandeurs d’asile du régime des garderies subventionnées est discriminatoire à l’égard des femmes.
Le gouvernement du Québec est débouté pour une troisième fois.
Plus de détails à venir.