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Le PQ veut réduire le fardeau fiscal des acériculteurs québécois
Le député d'Arthabaska-L'Érable, Alex Boissonneault. (Photo: courtoisie) Le député d’Arthabaska-L’Érable et porte-parole en Agriculture du Parti Québécois (PQ), Alex Boissonneault, souhaite contrer l’augmentation du fardeau fiscal des érablières. Pour ce faire, il souhaite légiférer afin que le contingent acéricole ne soit pas pris en compte dans le calcul de la valeur foncière.
Pour le député, l’inclusion du contingent acéricole dans la valeur foncière ajoute un fardeau fiscal « injuste » sur les producteurs et productrices acéricoles du Québec en alourdissant leur compte de taxes. Surtout que « ce secteur, déjà fragilisé, fait face à une crise de rentabilité et d’endettement », ajoute et dénonce Alex Boissonneault.
Le contingent, mis en place en 2004, est un outil de mise en marché collective, géré par les producteurs, pour équilibrer l’offre et la demande de sirop d’érable. Il équivaut au volume de production annuel attribué à chaque entreprise acéricole.
Depuis quelques années, les producteurs et productrices acéricoles font face à une forte augmentation du rôle foncier et, par conséquent, de leur compte de taxes. Selon le PQ, dans certaines municipalités, la situation est exacerbée en raison de la prise en compte du contingent acéricole dans la juste valeur marchande de leur érablière. Le PQ avance que près de 105 municipalités québécoises ont adopté la taxation du contingent acéricole.
Les conséquences sont importantes : le PQ donne comme exemple une productrice qui a vu son rôle d’évaluation foncière augmenter de 183 % à la suite de la taxation de son contingent. Dans un contexte économique difficile et face aux pressions sur les entreprises québécoises, notamment en région, le PQ affirme vouloir donner « une réelle chance » aux PME de prospérer. Le PQ estime que cette pratique « n’a pas lieu d’être ».
Alex Boissonneault promet que des discussions seront entreprises avec les municipalités qui auraient mis en place cette pratique, notamment dans le cadre d’un nouveau pacte fiscal entre le gouvernement et les municipalités.
