12 M$ supplémentaires pourraient être injectés dans le Fonds d’indemnisation du Plan de transaction et d’arrangement de MMAC

Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, et le député de Mégantic, François Jacques, annoncent l’intention du gouvernement du Québec de récupérer les intérêts générés par le Fonds d’indemnisation du Plan de transaction et d’arrangement de Montréal, Maine et Atlantique Canada Cie (MMAC), afin de les redistribuer à la communauté de Lac-Mégantic.

Les trois-quarts des 12 M$ (8,1 M$) serviraient à bonifier le Fonds de 19 M$, mis sur pied par le ministre de la Justice afin de réaliser des projets significatifs au bénéfice des citoyens de la région de Lac-Mégantic. Les 4,5 M$ restants seraient directement distribués aux différents créanciers, incluant les victimes de la tragédie et leur famille, le tout sans déduction d’honoraires d’avocats.

La somme supplémentaire de 12,6 M$ que souhaite redistribuer le gouvernement est composée des intérêts générés par les montants retenus au Fonds d’indemnisation pendant quelques années ainsi que de la réserve constituée au Fonds d’indemnisation. Ces mouvements de capitaux sont encore sujets à l’approbation des créanciers concernés et à une décision de la Cour supérieure, précise le gouvernement du Québec.

« Nous considérons qu’une partie importante des intérêts générés par le Fonds d’indemnisation doit revenir aux victimes et à la communauté de Lac-Mégantic. Cette démarche nous permettrait d’ajouter un montant de 8,1 M$ dans le Fonds au bénéfice de la communauté de Lac-Mégantic. À ce jour, 44 projets ont reçu un appui financier, pour un total de plus de 14,7 M$. Nous souhaitons tout mettre en œuvre pour continuer de soutenir l’inspirante renaissance de Lac-Mégantic », de dire Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et procureur général du Québec.

Le député de Mégantic, François Jacques, « accueille avec joie la volonté de notre gouvernement de recouvrer des sommes supplémentaires pour le Fonds, ce qui permettra la réalisation de nouveaux projets structurants dans la région. »

Rappelons que le Fonds d’indemnisation de plus de 450 M$ a été mis en place en 2015, approuvé par des juges canadiens et américains, pour indemniser les victimes et créanciers de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic de 2013, soit les familles des victimes, les personnes sinistrées ayant subi des dommages moraux et/ou économiques, les assureurs et les gouvernements.