Deux entreprises ont enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à Disraeli

Courtoisie

Les entreprises Excavations Marchand et fils inc. et Pavage Centre Sud du Québec inc. doivent verser plus de 151 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement à Disraeli.

Le 2 décembre 2020, elles ont été déclarées coupables de quatre infractions, une décision qui a été portée en appel et le rejet de l’appel a été accordé par la Cour supérieure le 28 juin 2021. 

Les faits reprochés se sont produits le 1er juillet 2014, à Disraeli, les deux entreprises ont permis l’émission d’un contaminant dans l’environnement, soit des fragments de roc, dont la présence dans l’environnement est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain notamment.

De plus, étant responsables de la présence accidentelle dans l’environnement de ce contaminant, elles ont omis d’en aviser le ministre sans délai, contrevenant ainsi à la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’entreprise Excavations Marchand et fils inc. a été condamnée à verser une amende totalisant 105 000 $ et doit aussi rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, un montant de 1662 $.

Quant à l’entreprise Pavage Centre du Sud du Québec, elle a été condamnée à verser une amende totalisant 45 000 $.