La Municipalité d’East Broughton porte en appel sa cause face à l’entreprise Les Sables Olimag, André Vachon et l’Association Chasse et Pêche des cantons de Broughton.
Lors de l’assemblée spéciale du 15 mai dernier, il fut résolu unanimement d’aller en appel puisque, malgré que les conclusions soient défavorables à la municipalité, le juge Alain Michaud a donné raison à celle-ci sur plusieurs points.
Il a notamment confirmé que le tunnel et le cours d’eau appartiennent bien aux trois défendeurs. Il a aussi rejeté plusieurs éléments de la défense soulevés par les défendeurs.
Notamment, il a reconnu que le droit minier ne trouve pas application dans ce dossier et que la municipalité n’a jamais donné de quittance aux défendeurs pour une partie des dommages réclamés.
Le jugement a des impacts majeurs sur les responsabilités futures des municipalités, notamment sur les budgets, en matière de cours d’eau, ce qui incite la Municipalité d’East Broughton à porter la décision en appel.