Projet de loi visant le transfert intergénérationnel des fermes

Luc Berthold Question Period / Période des questions Ottawa, ONTARIO, on October 29, 2020. © HOC-CDC Credit: Bernard Thibodeau, House of Commons Photo Services

Les députés conservateurs du Québec, dont Luc Berthold, s’indignent que les libéraux fédéraux aient voté contre le projet de loi C-208, modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, qui vise à faciliter le transfert intergénérationnel des fermes et entreprises familiales.

Actuellement il est plus coûteux pour un propriétaire d’une entreprise agricole de la vendre à un membre de sa famille que de la vendre à un étranger. Le député Berthold affirme que le refus des libéraux de soutenir les fermes et les entreprises familiales est une autre gifle en plein visage alors qu’elles font face à des défis additionnels en pleine pandémie.

Présentement, lorsque la propriété est vendue à un membre de la famille, cela est considéré comme un dividende alors que dans le cas d’une vente à un tiers, il s’agit d’un gain en capital, avec un taux d’imposition inférieur.

Le projet de loi a tout de même été adopté grâce à l’appui des députés des partis d’opposition.