Propriétaires de piscines l Vos installations sont-elles conformes ?

Saviez-vous que le règlement sur les piscines a changé. D’ici 2025, les piscines construites avant 2010 devront aussi être clôturées. Quels aménagements devez-vous prévoir ? Éléments d’explications.

Le règlement sur la sécurité des piscines résidentielles existe depuis 2010 et il a été modifié au printemps dernier. Vous pouvez profiter du beau temps pour effectuer les travaux nécessaires afin de mettre aux normes votre piscine.

Auparavant, les piscines construites avant 2010 étaient exemptées du règlement. Ce n’est plus le cas, le gouvernement laisse aux propriétaires jusqu’au 30 septembre 2025 pour une mise aux normes, ça risque donc de se bousculer chez les fournisseurs de clôture les prochains étés.

L’échéance était prévue pour l’été 2023 mais le gouvernement a dû la reporter en raison de la pénurie de main-d’œuvre et de matériaux.

Que dit le règlement ? 

Il vous demande de sécuriser votre piscine en installant une clôture de protection autour du bassin creusé. Celle-ci doit être d’une hauteur minimale de 1.2m et son espacement est contrôlé pour qu’elle ne puisse pas être escaladée ou franchie par un enfant.

S’il s’agit d’une clôture en maille de chaîne, la règlementation a aussi changé. Elle doit avoir des mailles de moins de 30mm (dans le cas d’une installation après 2021).

La clôture amovible

 Pas besoin de faire de grands travaux : vous pouvez installer une clôture amovible, du moment qu’elle répond aux exigences du règlement. Cependant, les clôtures naturelles comme les haies ne sont pas suffisantes.

La porte pour accéder dans l’enceinte de la piscine doit être munie d’un loquet aussi appelé système de sécurité passif qui permet à la porte de se verrouiller automatiquement.

Concernant l’accès à l’eau, les piscines creusées ou semi-creusées doivent être pourvues d’une échelle ou d’un escalier.

Autour de votre structure, vous ne pouvez pas installer n’importe quoi, il faut respecter un espace d’un mètre pour les équipements de la piscine et aucun mur, jeux pour enfants, ou autre installation fixe ne doit se trouver dans le périmètre.

Le cas des piscines hors terre

Les piscines hors terre suffisamment hautes pour ne pas avoir besoin de clôture (paroi supérieure à 1.2m) doivent quand même avoir un accès sécurisé. Il faut installer une porte qui mène aux escaliers de la piscine ou un système de sécurité si c’est une échelle.

Et pour les piscines démontables ? 

Le règlement concerne tous types de bassins. Que la piscine soit démontable ou creusée, son accès doit être sécurisé pour prévenir tout risque de noyade. Attention, même les piscines gonflables sont régies par le règlement si la profondeur de l’eau maximale dépasse 60 cm.

Pour les récalcitrants, la facture pourra être salée. Tout propriétaire qui ne sera pas mis aux normes d’ici 2025 pourra recevoir une contravention de 700 à 1000 dollars par élément manquant.

Tous les détails à respecter : https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/ministere/securite_piscines_residentielles/NAP_ReglPiscineResi_VFD.pdf