Conseil des ministres : la lieutenante-gouverneure sera absente, à la demande de PSPP

La lieutenante-gouverneure du Québec, Manon Jeannotte, a accepté de ne pas prendre part mercredi à la cérémonie de prestation de serment des ministres du nouveau gouvernement péquiste, à la demande du premier ministre Paul St-Pierre Plamondon.

Selon la Constitution, les ministres doivent prêter serment devant la lieutenante-gouverneure, qui est la représentante du roi Charles III au Québec et qui les nomme officiellement, à la recommandation du premier ministre.

Mais le chef péquiste avait déjà fait savoir en campagne électorale qu’il voulait s’en passer, conformément à ses convictions indépendantistes et à son intention de se débarrasser des institutions monarchiques héritées du colonialisme britannique.  

Lundi, le nouveau premier ministre a donc transmis une lettre à Mme Jeannotte pour formaliser sa demande et elle a accepté de céder, a confirmé un porte-parole du gouvernement. Lundi soir, La Presse Canadienne a demandé au cabinet de la lieutenante-gouverneure de valider cette information, mais n’a pas obtenu de confirmation. 

Les nominations seront-elles valides ? Oui, assure le gouvernement, qui mettra en place une procédure. Lors de la cérémonie qui se tiendra au Salon rouge du parlement, c’est le secrétaire général du gouvernement qui assistera à la prestation des serments. 

Par la suite, les actes de nomination, qui requièrent la signature de Mme Jeannotte pour entrer en vigueur, seront transmis à la lieutenante-gouverneure, dont le cabinet est situé derrière l’Assemblée nationale, pour qu’elle les signe immédiatement, le jour même. C’est ainsi que M. St-Pierre Plamondon a résumé dans sa lettre les formalités qui seront élaborées.

Il y rappelle par ailleurs qu’il a la « ferme intention d’abolir cette monarchie au Québec, tant dans nos institutions démocratiques que dans notre société civile » et affirme qu’un « souverain étranger » n’a « aucune légitimité démocratique ». Enfin, il souligne à Mme Jeannotte que cela « n’implique aucun manque de respect envers vous personnellement ».

En campagne électorale, M. St-Pierre-Plamondon s’était déjà engagé à cesser le versement de la part du Québec dans le financement du cabinet de la lieutenante-gouverneure, soit 1,3 million $ qui seraient plutôt versés dans la lutte à l’itinérance.   

Il avait également laissé entendre que des juristes seront « en charge d’évaluer les scénarios », pour que la fonction de lieutenant-gouverneur, qui sanctionne aussi toutes les lois, puisse être confiée à une « entité à réinventer ».

Deux serments 

Les ministres doivent prêter deux serments. Il y a le serment d’office, par lequel le ministre déclare qu’il remplira « les devoirs de sa charge de ministre, avec honnêteté et justice ». Mais également, dans un deuxième serment, il s’engage à respecter le secret des délibérations du cabinet.

Il déclare sous serment qu’il remplira les devoirs de sa charge de membre du Conseil exécutif avec « honnêteté et justice » et qu’il ne fera connaître « sans y être dûment autorisé » quoi que ce soit dont il aura eu connaissance dans l’exercice de sa charge.

En avril dernier, quand la première ministre Christine Fréchette a dévoilé son conseil des ministres, Mme Jeannotte a prononcé une allocution et les ministres ont prêté serment devant le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, puis ont signé le registre officiel.

Financement partagé

Ottawa et le Québec se partagent le financement du lieutenant-gouverneur. Le salaire et la retraite du lieutenant-gouverneur sont payés par le gouvernement fédéral, tandis que la province assume une part des dépenses de son bureau.

C’est donc le ministère du Conseil exécutif au Québec qui finance les salaires des employés de soutien du cabinet, les frais de sécurité et d’utilisation des véhicules officiels, les dépenses courantes de fonctionnement et activités officielles. 

Ottawa verse pour sa part une subvention annuelle, qui sert à couvrir les coûts liés à l’administration, aux déplacements officiels et à l’accueil, qui ne sont pas couverts par les provinces.