Un récidiviste de l’alcool au volant bénéficie d’un arrêt de procédures

Daniel Breton, un homme de 66 ans originaire de Saint-Jacques-de-Leeds s’en tire à bon compte. Il bénéficie d’un arrêt de procédures après avoir été arrêté le 22 mai 2022, pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, suite à un accident de la route survenu à Saint-Gilles.

Daniel Breton avait même été blessé lors de cet accident. L’État québécois a cependant pris plus de deux ans pour l’accuser. Les policiers l’avaient avisé que des analyses de laboratoire allaient être effectuées, avant que le dossier ne chemine. Mais rien ne s’est produit pendant deux ans et neuf mois… Les accusations ont finalement été déposées le 18 février 2025.

Qui plus est, l’accusé Daniel Breton, dans l’attente des procédures, avait même été arrêté à deux autres reprises pour les mêmes motifs en octobre 2022 et juillet 2023. Il a même fait de la prison pendant 16 mois et suivi des cures de désintoxication. Il s’agissait de ses premières rechutes depuis des infractions similaires commises dans les années 1990′.

Le juge Sébastien Proulx, nommé dans cette cause, a rendu son verdict le 5 octobre dernier en déclarant un non-lieu. « Peut-on accepter au Canada qu’un dossier d’enquête dorme, sans suivi, sur un bureau, dans un classeur ou ailleurs ? » s’est-il questionné. « Au Canada, les citoyens s’attendent à un système de justice diligent, précédé d’enquêtes menées avec tout autant de diligence et, dans la présente affaire, l’enquête des agents de la paix n’était certainement pas, à première vue, complexe. Il y a eu une atteinte à l’intégrité du système de justice ».

Le juge ajoute que « parfois la conduite de l’État est si troublante, que la tenue d’un procès, même un procès équitable, donnera l’impression que le système de justice cautionne une conduite heurtant le sens du franc-jeu, et de la décence qu’a la société », de déclarer le juge Sebastien Proulx dans son jugement.