Le Centre québécois du droit de l’environnement poursuit Québec
Le bâtiment de l’Assemblée nationale est photographié à Québec, le mercredi 5 juin 2024. (Photo: LA PRESSE CANADIENNE/Jacques Boissinot) Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et huit citoyens contestent devant la Cour supérieure du Québec la décision de Québec de reporter sa cible de réduction de gaz à effet de serre (GES).
Lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale mercredi matin, le CQDE a lancé le premier recours climatique qui vise l’État québécois.
« Nous estimons que Québec ne pouvait pas reculer et que le décret adopté sous le précédent gouvernement ne respecte pas la loi et porte atteinte aux droits fondamentaux des Québécois. Le nouveau gouvernement a hérité de ce recul, mais il a aussi hérité de l’occasion de rectifier la situation », a expliqué Geneviève Paul, directrice générale du CQDE.
Selon les demandeurs, en reculant sur sa cible climatique, le gouvernement enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, l’Accord de Paris sur le climat et le respect des droits fondamentaux des Québécois protégés par la Charte québécoise et la Charte canadienne.
En janvier 2026, l’ancien ministre de l’Environnement Bernard Drainville avait annoncé que Québec reportait de 2030 à 2035 l’échéance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % par rapport à leur niveau de 1990. Bernard Drainville avait pris cette décision malgré l’avis contraire du Comité consultatif sur les changements climatiques.
« Plusieurs partenaires économiques ont récemment reculé en ce qui concerne leurs engagements climatiques, y compris les États-Unis, l’Ontario et la Colombie-Britannique », avait indiqué à l’époque Bernard Drainville, évoquant le contexte de l’incertitude économique et des droits de douane américains pour justifier sa décision.