SM2 Construction écope d’amendes totalisant 43 000 $

L’entreprise SM2 Construction a été condamnée à verser des amendes totalisant 43 951 $ en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. SM2 a été déclarée coupable d’infractions le 2 mars à Québec, le 3 mars à Saint-Joseph-de-Beauce et le 5 mars 2026 à Thetford Mines.

L’Office de la protection du consommateur reprochait à SM2 Construction « d’avoir fait du commerce itinérant sans permis, d’avoir utilisé des contrats non conformes, et omis d’annexer au contrat l’Énoncé des droits et le formulaire de résolution. Cet énoncé permet au consommateur de connaître et d’exercer son droit d’annuler le contrat dans les 10 jours. L’entreprise aurait « fait des représentations fausses ou trompeuses ». Au moment des infractions, SM2 Construction opérait à partir du 241, rue George-Muir, à Québec.

Le coup classique de l’inspection des combles

Les infractions ont été commises entre janvier et mai 2024, à Québec, Donnacona, Saint-Cyprien et Thetford Mines. SM2 aurait servi à d’éventuels clients un stratagème classique. « L’entreprise s’était présentée directement à leur résidence pour offrir une inspection gratuite des combles, en prétextant la possibilité d’obtenir une subvention pour l’isolation. L’inspection révélait une contamination par moisissures et, dans au moins un cas, un danger d’effondrement de la structure du toit. Le représentant insistait sur l’urgence de procéder à des travaux à cause du danger pour la santé ou du risque pour la sécurité ». L’Office a, pour monter sa preuve, retenu les services d’un professionnel du bâtiment qui a procédé à une seconde inspection pour révéler que le diagnostic de contamination ou de problème de structure était non fondé.

Rappelons que depuis le 7 novembre 2024, il est interdit aux commerçants itinérants de conclure un contrat de vente ou de location concernant un appareil de chauffage ou de climatisation, comme une thermopompe, ou un service de décontamination ou d’isolation.