Utilisation de la clause dérogatoire : Christine Fréchette rassurée par Mark Carney

La première ministre Christine Fréchette a dressé vendredi un bilan positif de sa rencontre avec le premier ministre du Canada, Mark Carney, une personne « pragmatique » comme elle.

« J’ai été rassurée », a-t-elle déclaré, citant la volonté du gouvernement fédéral de défendre la gestion de l’offre ainsi que le secteur culturel lors des négociations à venir avec les États-Unis. « Rassurée » aussi quant à la possibilité pour les provinces de recourir à la clause dérogatoire qui permet de soustraire au contrôle judiciaire des lois qui contreviennent à certains droits fondamentaux. « Il n’y a pas de volonté de la part de M. Carney de modifier ou d’encadrer la clause dérogatoire », contrairement à ce que laisse entendre le ministre fédéral de la Justice Sean Fraser, a-t-elle rapporté.

Elle a confié que M. Carney s’était « excusé » du malentendu. Mme Fréchette jurait à son arrivée à Ottawa vendredi matin de se « battre bec et ongles » pour défendre l’utilisation de la clause dérogatoire. Rappelons que le Québec s’en est entre autres servi pour protéger la loi 21 qui interdit à certains employés de l’État, incluant les enseignants, de porter des signes religieux. « Il ne faut pas toucher à cette clause dérogatoire. C’est un outil important pour le Québec, pour notre nation », avait-elle lancé en sortant de sa voiture de fonction.

Lors d’une activité à Gatineau, le ministre Fraser s’était dit préoccupé par l’invocation de plus en plus fréquente de la clause dérogatoire par les provinces. Il a soulevé la possibilité d’ériger des « garde-fous ».

« J’ai pris connaissance de la volonté du ministre Fraser d’encadrer juridiquement l’utilisation de la clause dérogatoire. La réponse est : “Non ! C’est hors de question !” » a écrit Mme Fréchette sur les réseaux sociaux. « Cet outil important nous permet d’adopter les lois qui protègent notre nation et que veulent la majorité des Québécois, notamment sur la langue française, la culture, la laïcité et sur nos valeurs. « Comme nationaliste, je vais tout faire pour la conserver », a-t-elle ajouté.

Du pain sur la planche

Tout juste assermentée, Mme Fréchette a rapidement demandé puis obtenu une rencontre de travail avec M. Carney. Ce dernier était d’ailleurs tout sourire, vendredi. « Vous arrivez avec le soleil, un mandat fort et un ordre du jour chargé », a-t-il dit, laissant entendre que la discussion allait porter notamment sur l’immigration, le logement et les grands projets.

« Je pense qu’on a beaucoup de travail sur la planche », a répondu la cheffe du gouvernement québécois. Elle a souligné avoir plusieurs fois « collaboré » avec le fédéral dans ses fonctions antérieures. « C’est sûr qu’il faut le faire dans le respect de la nation québécoise, dans le respect de nos champs de juridiction. On forme une nation, il faut la protéger », a-t-elle insisté.

Plusieurs dossiers font actuellement l’objet d’un litige entre Québec et Ottawa. Par exemple, Québec tente d’obtenir sa part, sans conditions, d’un fonds de 25 milliards $ dédié aux transports collectifs. On exhorte également le fédéral à renouveler les permis de travail pour les travailleurs étrangers et à mettre en place un mécanisme de répartition équitable des demandeurs d’asile entre les différentes provinces. Sur la question des permis de travail, « j’ai senti une ouverture de sa part », a relaté Mme Fréchette.

La première ministre réclame en outre à Ottawa d’importants contrats en défense. « Ça va être essentiel que le Québec aille capter sa part de contrats », a-t-elle souligné avant la rencontre. « On a besoin absolument de l’expertise québécoise », a opiné Mark Carney.

Québec souhaite également qu’Ottawa intervienne afin qu’un accord sur le complexe hydroélectrique de Churchill Falls et le projet de barrage à Gull Island, à Terre-Neuve-et-Labrador, soit conclu.