Protection des passagers aériens : Ottawa dit non au Bloc et à leurs défenseurs

Le gouvernement libéral n’a aucune intention de modifier le projet de loi qui réformerait la manière dont les plaintes des voyageurs aériens sont traitées, comme le réclament des défenseurs des passagers et le Bloc québécois.

« Je pense qu’on a trouvé la bonne solution pour que ce soit réglé et pour que soit clos ce dossier », a soutenu le ministre des Transports, Steven MacKinnon, lorsqu’il a été appelé, mardi, à répondre aux doléances de ces groupes. Et « non », il rejette la demande de scinder l’imposant projet de loi C-31 d’exécution du budget de manière à ce que le Parlement examine adéquatement le volet sur la protection des passagers aériens.

Lundi, le président de l’organisme Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, avait reproché au gouvernement Carney de créer « le régime le plus favorable aux compagnies aériennes dans tout le monde occidental ».

« Ils (les libéraux) veulent maintenant que les compagnies aériennes soient leurs propres juges. Ce n’est pas une réforme : c’est le renard qui garde la maison », avait-il lancé lors d’un point de presse organisé par le Bloc québécois. Selon lui, la solution est simple. D’abord, Ottawa doit cesser sa « réticence » à imposer des amendes significatives aux compagnies aériennes qui violent les droits des passagers.

Et ensuite, il devrait adopter « l’étalon or » du régime de protection des passagers aériens, soit celui de l’Europe, qui permet de trancher les litiges en quelques minutes à travers des renseignements publics, alors qu’actuellement cela nécessite « une journée complète de travail » pour examiner les documents à une seule cause.

La perte d’un tribunal indépendant

La réforme proposée par le gouvernement fédéral s’attaque à une situation universellement décriée qui a conduit à ce que près de 100 000 plaintes de passagers aériens soient toujours en attente de traitement à l’Office des transports du Canada (OTC). Ainsi, Ottawa veut confier à un organisme privé le soin de s’occuper de cette montagne de plaintes. Il prévoit d’importer un modèle utilisé au Royaume-Uni et en Europe dans lequel des arbitres indépendants tranchent les plaintes.

Or, des détracteurs de cette réforme affirment que les firmes privées qu’engageront les compagnies aériennes ne seront pas indépendantes, contrairement à l’OTC. « Ce n’est pas une réforme, c’est un recul », avait résumé le PDG de Vol en retard, Jacob Charbonneau.

Mais pour Ottawa, la situation actuelle ne peut plus durer et le ministre MacKinnon affirme que ce qu’il propose « marche allègrement » dans d’autres pays. En plus des mesures sur les plaintes, le projet de loi vise aussi à supprimer les exigences de garder les plaintes confidentielles, et augmenterait à un million $ l’amende maximale pouvant être imposée aux compagnies prises à violer de manière répétée les droits des passagers.

Les bloquistes, eux, s’indignent que la réforme arrive comme un cheveu sur la soupe. « Personne n’est au courant de rien, sauf Air Canada », avait reproché leur porte-parole en matière de transports, Xavier Barsalou-Duval. Le député a d’ailleurs, dans la foulée, demandé que la Chambre des communes examine si le gouvernement a violé les droits et privilèges des élus en ayant, selon lui, vraisemblablement communiqué à Air Canada des aspects du volet sur les passagers aériens avant que les parlementaires en soient informés.

M. Barsalou-Duval trouve suspect que le plus gros transporteur aérien au pays ait mis en place dans les dernières semaines un système d’arbitrage inspiré de celui qu’Ottawa s’apprêtait à annoncer.

Et le scepticisme quant à la neutralité du ministre est accentué par des révélations à l’effet que le gouvernement libéral soit intervenu ces dernières années pour retarder la volonté de l’Office des transports d’imposer des frais de 790 $ aux compagnies aériennes pour le traitement de chaque plainte.

« Une recommandation du Parlement bloquée par une intervention politique. Et C-31 ira plus loin : il conférerait au ministre le pouvoir de fixer ces frais, et inscrirait cette ingérence dans la loi », a déclaré Jacob Charbonneau de Vol en retard.