Québec assouplit sa règlementation concernant la gestion des sols amiantés

Le gouvernement du Québec entend les municipalités et entrepreneurs de la région et présente de nouvelles orientations concernant la gestion des sols, des matières granulaires résiduelles et des résidus miniers contenant de l’amiante. C’est ce qu’a annoncé hier, l’adjointe gouvernementale du ministre délégué aux Régions pour la Chaudière-Appalaches et députée de Lotbinière-Frontenac, Isabelle Lecours, au nom de la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry.

Québec change son fusil d’épaule et dit maintenant vouloir favoriser une réutilisation sécuritaire de ces matières, plutôt que leur enfouissement systématique. Jusqu’à maintenant, les sols, contenant de l’amiante, devaient être transportés vers un lieu d’enfouissement autorisé.

La nouvelle approche, adoptée par Québec, permettrait désormais la valorisation de ces résidus, principalement sur leur terrain d’origine sous des conditions strictes. Un recouvrement de confinement d’un mètre ou de 0,4 mètre sous une surface étanche composée de matériaux exempts d’amiante devra être installé pour éviter toute exposition aux fibres d’amiante.

Par ailleurs, des mesures de contrôle des poussières et des fibres d’amiante durant les travaux devront être mises en place tout comme l’obligation de préserver l’intégrité à long terme de ce recouvrement. Elle entraînait également d’importantes contraintes opérationnelles et financières, qui pouvaient compromettre la réhabilitation de certains terrains au fort potentiel de développement.

Ces nouvelles mesures constituent une première étape vers une gestion plus durable des sols et des matériaux contenant de l’amiante. Elles seront revues en fonction des constats qui seront établis et de l’évolution des connaissances, affirme Québec.

Isabelle Lecours, adjointe gouvernementale du ministre délégué aux Régions pour la Chaudière-Appalaches et députée de Lotbinière-Frontenac, affirme que « ces nouvelles orientations marquent une étape importante pour nos régions. En permettant une réutilisation plus souple, mais tout aussi sécuritaire, des sols et matériaux granulaires contenant de l’amiante, nous misons sur une gestion responsable de nos ressources, tout en créant des conditions favorables à la réalisation de projets porteurs. C’est une approche équilibrée qui concilie protection de l’environnement, innovation et développement économique au bénéfice des citoyens et de l’ensemble du Québec. C’est un premier pas pour faire évoluer la réglementation, ce qui aura également pour résultat de réduire les coûts des travaux publics pour les municipalités. »

Ludovic Beauregard, candidat du Parti libéral dans Lotbinière–Frontenac aux élections provinciales d’octobre prochain, et qui a longtemps milité en faveur de ces allègements réglementaires, estime que ces allègements ne vont pas assez loin et se désole du manque de cohérence de Québec. « Hier, la ministre Pascale Déry et le ministre Joël Lightbound annonçaient une entente fondée sur le principe “un projet, une évaluation”, avec un objectif clair : éliminer les dédoublements, réduire la paperasse, accélérer les autorisations, offrir plus de prévisibilité et favoriser la réalisation de projets structurants, tout en maintenant des normes environnementales élevées. C’est exactement l’approche dont le Québec a besoin pour réhabiliter ses anciens sites industriels, développer ses ressources et créer de la richesse. Pourtant, au même moment, le ministère publie de nouvelles orientations sur les sols amiantés qui maintiennent un cadre réglementaire très contraignant. On simplifie d’une main, mais on complexifie de l’autre. Si on veut réellement accélérer la réhabilitation de nos territoires et le développement de nos ressources, il faudra que l’ensemble de notre cadre réglementaire reflète cette volonté d’efficacité. »

M. Beauregard ajoute que « ces nouvelles orientations vont dans la bonne direction, mais elles démontrent clairement un manque de courage politique. Si elles étaient réellement à la hauteur, on n’aurait pas eu à ajouter près de 200 millions de dollars au projet de réhabilitation du chemin de fer Québec Central ni à prévoir près de 90 000 passages de camions sur les routes de Lotbinière–Frontenac. On maintient un cadre extrêmement lourd avec des autorisations ministérielles, des plans de gestion, des mesures de confinement, des inspections et des suivis. J’ajoute qu’il est difficile de comprendre pourquoi une exemption s’applique jusqu’à quatre logements, mais disparaît à partir de cinq. Si c’est réellement si dangereux de vivre sur notre territoire, ayez le courage de le dire… ou fermez la région. »